Pour la conduite d'un Quad sur la voie publique, il est nécessaireØ de
respecter les dispositions prévues par le Code de la Route :
- Pour les machines d'une cylindrée inférieure à 50cc, selon les termes de
l'article R.431-4 du Code de la Route, le conducteur doit être âgé de 16
ans. (Nota : A compter du 1er janvier 2004, un Brevet de Sécurité Routière
Quadricycle sera rendu obligatoire).
- Pour les machines d'une cylindrée supérieure à 50cc, selon les termes de
l'article R.221-7 du Code de la Route, le conducteur doit être détenteur
d'un permis de conduire catégorie A ou B.
Pour laØ conduite d'un Quad sur une voie non ouverte à la circulation
publique et dans la mesure où l'activité n'est pas organisée par une
fédération sportive :
Les dispositions ci-dessus trouvent pleine application.
Du fait de l'absence de réglementation précise en la matière et
corollairement aux activités développées par la fédération, il apparaît
qu'une pratique destinée aux 6 à 11 ans sur des machines d'une cylindrée
inférieure à 50cc semble possible.
Pour la conduite d'un Quad sur une voie non ouverte à laØ circulation
publique, et dans la mesure où l'activité est organisée par une fédération
délégataire ou agréée (arrêté du 14 décembre 1988) :
A partir de 6 ans, le pratiquant licencié peut conduire des Quads d'une
cylindrée maximale de 50cc.
A partir de 7 ans, le pratiquant licencié peut conduire des Quads d'une
cylindrée maximale de 65cc.
A partir de 9 ans, le pratiquant licencié peut conduire des Quads d'une
cylindrée maximale de 85cc.
A partir de 14 ans, le pratiquant licencié peut conduire des Quads d'une
cylindrée maximale de 125cc.
A partir de 16 ans, le pratiquant licencié peut conduire des Quads de toutes
cylindrées.
Nota : A partir de 12 ans, le Certificat d'Aptitude au Sport Motocycliste
est obligatoire (en l'absence de permis).
Alex BOISGROLLIER FFM